Taxe foncière : qui paie entre le locataire et le propriétaire ?

Sophie loue un charmant appartement à Lyon. Récemment, son bailleur lui a demandé de participer au paiement de l'impôt foncier. Cette situation a semé le doute : est-ce une demande légitime ? La question de savoir qui, entre le locataire et le propriétaire, doit s'acquitter de la taxe foncière revient fréquemment. Comprendre les tenants et les aboutissants de cet impôt est essentiel pour éviter les malentendus et les litiges.

La taxe foncière, en tant qu'impôt local, joue un rôle crucial dans le financement des services publics de proximité. Elle alimente les budgets des communes, des départements et des régions, contribuant ainsi à l'entretien des infrastructures, à la sécurité publique, à l'éducation et à bien d'autres services essentiels. Mais alors, qui est véritablement responsable de cet impôt ? Est-ce le propriétaire, en tant que détenteur du bien immobilier, ou le locataire, qui l'occupe et en profite quotidiennement ? Nous allons explorer les règles, les exceptions et les situations particulières pour éclaircir ce point crucial. Partagez votre expérience en commentaire !

Le principe fondamental : le bailleur est le redevable de l'impôt foncier

La règle générale en France est claire : la taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien immobilier. Cette disposition est ancrée dans le Code Général des Impôts (CGI) et découle directement du statut de propriétaire, et non de l'occupation du logement. Il est donc important de comprendre que le fait d'être locataire n'implique en aucun cas l'obligation de payer l'impôt foncier.

Le propriétaire est considéré comme le redevable de la taxe foncière pour plusieurs raisons logiques. Tout d'abord, c'est lui qui bénéficie indirectement des services financés par cet impôt, tels que l'entretien des routes, l'éclairage public et la sécurité. Ensuite, il est le détenteur du titre de propriété, ce qui lui confère des droits et des responsabilités, dont celle de payer l'impôt foncier. Enfin, le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur cadastrale du bien, une estimation de sa valeur locative, et non sur les revenus du locataire.

Prenons l'exemple d'un appartement situé à Toulouse, dont la valeur cadastrale est estimée à 15 000 euros. Avec un taux d'imposition communal de 35%, l'impôt foncier s'élève à 5 250 euros par an. C'est le propriétaire de cet appartement qui devra s'acquitter de cette somme, indépendamment du fait qu'il l'occupe ou qu'il le loue.

Il est courant d'entendre l'idée fausse selon laquelle le locataire devrait payer l'impôt foncier s'il occupe le bien pendant toute l'année. Cette affirmation est totalement infondée. La taxe foncière reste due par le propriétaire, même si le locataire occupe le logement en permanence. Le bailleur ne peut en aucun cas exiger le paiement de l'impôt foncier directement au locataire.

L'exception : REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Si la taxe foncière incombe au propriétaire, il existe une exception importante à connaître : la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces deux contributions financières sont liées à la gestion des déchets et peuvent, dans certains cas, être répercutées sur le locataire. Voyons les différences entre ces deux contributions.

REOM : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La REOM est une redevance facturée à l'utilisateur du service d'enlèvement des ordures ménagères. Elle est souvent incluse dans les charges locatives et, de ce fait, payée indirectement par le preneur. La REOM est basée sur le service rendu, c'est-à-dire la collecte des déchets. Pour vérifier si la REOM est incluse dans vos charges, consultez attentivement votre bail de location et les décomptes de charges fournis par votre propriétaire.

Le montant de la REOM varie considérablement d'une commune à l'autre, en fonction du coût du service et du mode de calcul (volume des déchets produits, nombre de personnes dans le foyer, etc.). Certaines communes proposent des tarifs réduits pour les personnes âgées ou handicapées.

• Elle est facturée directement à l'usager du service (souvent le locataire).
• Son montant est basé sur le service rendu (volume des déchets, nombre de personnes, etc.).
• Elle est généralement incluse dans les charges locatives.

TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La TEOM, quant à elle, est une taxe perçue par la commune pour financer l'ensemble du service d'enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire est redevable de la TEOM, mais il a la possibilité de la répercuter sur le locataire dans les charges locatives, au prorata de la durée de l'occupation du logement. Cela signifie que le locataire paiera une partie de la TEOM correspondant à la période pendant laquelle il a occupé le logement.

La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative du bien et du taux d'imposition fixé par la commune. Ce taux varie d'une commune à l'autre et peut être modifié chaque année.

• Elle est perçue par la commune pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères.
• Le propriétaire est le redevable de la TEOM.
• Elle peut être répercutée sur le locataire dans les charges.

Distinction REOM vs. TEOM : tableau comparatif

Il est crucial de bien distinguer la REOM de la TEOM, car elles ont des modes de fonctionnement différents. Voici un tableau comparatif pour vous aider à y voir plus clair :

En résumé, la REOM est directement liée au service rendu et est généralement facturée au locataire, tandis que la TEOM est une taxe que le propriétaire peut répercuter sur le locataire. Le choix entre REOM et TEOM relève de la compétence de chaque commune.

Transparence des charges locatives

Le propriétaire a l'obligation légale d'être transparent avec le locataire concernant la répartition des charges, notamment la TEOM ou la REOM. L'annexe au bail doit indiquer clairement la nature des charges récupérables et le mode de calcul de leur répartition. En cas de doute, le locataire peut demander au propriétaire de lui fournir les justificatifs des charges. Une annexe claire est la base d'une relation locative de confiance.

Par exemple, l'annexe au bail pourrait indiquer : "La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est récupérable auprès du locataire au prorata de la durée de l'occupation. Le montant de la TEOM sera justifié par l'avis d'imposition du propriétaire."

Taxe foncière et location : focus sur les situations particulières

L'impôt foncier peut être source de confusion dans certaines situations particulières. Location meublée touristique, démembrement de propriété, indivision, logements sociaux ou vente d'un bien immobilier en cours d'année... Il est donc essentiel de comprendre comment elle s'applique dans ces cas spécifiques. N'hésitez pas à partager votre propre situation en commentaire !

Location meublée touristique (type airbnb) et taxe de séjour

Dans le cadre d'une location meublée touristique, comme celles proposées sur Airbnb, le locataire paie généralement une taxe de séjour, qui est collectée par la plateforme et reversée à la commune. La taxe de séjour est une contribution financière distincte de l'impôt foncier. Son montant varie en fonction du type d'hébergement, de la durée du séjour et de la commune.

• Le locataire paie la taxe de séjour via la plateforme.
• Le propriétaire est responsable de la collecte et du versement de la taxe de séjour.
• La location courte durée peut avoir un impact sur la taxe d'habitation (si le propriétaire occupe occasionnellement le logement).

Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

En cas de démembrement de propriété, où une personne détient l'usufruit (le droit d'utiliser le bien) et une autre la nue-propriété (le droit de disposer du bien), c'est généralement l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière. Cette règle se justifie par le fait que l'usufruitier est celui qui jouit du bien et bénéficie des services financés par l'impôt foncier.

Indivision : propriété partagée et impôt foncier

Lorsqu'un bien immobilier est en indivision, c'est-à-dire qu'il appartient à plusieurs personnes (par exemple, suite à un héritage), chaque indivisaire est redevable de l'impôt foncier au prorata de ses droits dans l'indivision. L'administration fiscale établit un avis d'imposition unique, mais il est possible de demander une répartition du paiement entre les indivisaires.

Logements sociaux (HLM) : spécificités de l'impôt foncier

L'impôt foncier s'applique également aux logements sociaux (HLM). Cependant, certaines exonérations ou spécificités peuvent exister, en fonction des conventions passées entre les organismes HLM et les collectivités locales. Ces exonérations visent à réduire les charges des organismes et à favoriser la construction de logements abordables. Elles peuvent prendre différentes formes :

• Exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant une durée déterminée.
• Application d'un taux d'imposition réduit.
• Prise en charge d'une partie de la taxe foncière par la collectivité locale.

Vente d'un bien immobilier en cours d'année : répartition de l'impôt

En cas de vente d'un bien immobilier en cours d'année, l'impôt foncier est généralement réparti "prorata temporis" entre le vendeur et l'acheteur. Cela signifie que chacun paie l'impôt foncier pour la période pendant laquelle il a été propriétaire du bien. Cette répartition est généralement gérée par le notaire lors de la signature de l'acte de vente. Un accord amiable entre les parties est également possible.

Cas d'exonération de taxe foncière : conditions et démarches

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe foncière, temporaire ou permanente. Les nouvelles constructions bénéficient généralement d'une exonération temporaire de deux ans. Les personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier d'une exonération, sous certaines conditions de ressources. Enfin, des exonérations peuvent être accordées dans les zones franches urbaines pour encourager l'investissement.

Les principales conditions d'éligibilité aux exonérations de taxe foncière sont les suivantes :

• Être âgé de plus de 75 ans et percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
• Être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service des impôts fonciers. Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr . Il est essentiel de consulter le site officiel des impôts pour vérifier son éligibilité à ces exonérations et connaitre les démarches à suivre.

Conseils et recommandations : propriétaires et locataires

Pour éviter les litiges et les malentendus concernant la taxe foncière, il est important que le locataire et le propriétaire connaissent leurs droits et leurs obligations. Voici quelques conseils pratiques pour chacun :

Conseils pour le locataire

Le locataire doit être particulièrement vigilant quant à la répartition des charges. Il est impératif de vérifier attentivement le bail de location concernant la répartition des charges et de demander des justificatifs au propriétaire concernant les charges refacturées, notamment la TEOM ou la REOM. Il est également important de connaître ses droits et obligations en matière de charges locatives et, en cas de litige, de contacter une association de consommateurs ou un professionnel du droit. Le budget moyen alloué aux charges locatives est d'environ 20% du loyer. N'hésitez pas à négocier les charges lors de la signature du bail.

• Vérifier attentivement le bail de location concernant la répartition des charges.
• Demander des justificatifs au propriétaire concernant les charges refacturées (TEOM/REOM).
• Connaître ses droits et obligations en matière de charges locatives.
• En cas de litige, contacter une association de consommateurs ou un professionnel du droit. Vous pouvez contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre département.

Conseils pour le propriétaire

Le propriétaire a l'obligation d'être transparent avec le locataire concernant la répartition des charges et de fournir des justificatifs clairs et précis. Il doit également respecter la législation en vigueur et, en cas de doute, consulter un expert-comptable ou un notaire. Une bonne gestion des charges locatives contribue à une relation sereine avec le locataire. La transparence est la clé d'une location réussie.

• Être transparent avec le locataire concernant la répartition des charges.
• Fournir des justificatifs clairs et précis.
• Respecter la législation en vigueur.
• En cas de doute, consulter un expert-comptable ou un notaire.

En résumé : une location sereine grâce à la compréhension de l'impôt foncier

La taxe foncière est donc un impôt qui incombe au propriétaire, avec des exceptions notables concernant la REOM et la TEOM, qui peuvent être répercutées sur le locataire. Une communication claire et transparente entre le propriétaire et le locataire est essentielle pour éviter les conflits et garantir une relation locative sereine. La connaissance de ses droits et obligations est un atout précieux pour chacun.

Il est donc primordial de se renseigner et de vérifier les informations, en consultant notamment les sites officiels et les professionnels du droit. Une bonne compréhension de la taxe foncière est la clé d'une location réussie. Cet article vous a-t-il été utile ? N'hésitez pas à le partager !